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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: 15/03/2024

Bienvenue sur notre site ! Avant de procéder à l’achat de nos produits, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent l’ensemble des ventes réalisées via notre site internet.

LES COORDONNÉES

All Markets Canada Inc
Capital social de 350 000,00 $
All-markets.com
Immatriculé au Registraire des Entreprises (NEQ) Québecois
400 Concorde Gate Toronto (Ontario) M3C 4H9 Canada
Email: [email protected]
Téléphone : (450) 390-7216

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits, notamment des électroménagers, trottinettes électriques, vélos électriques, poêles à bois, consoles de jeux ets …. via notre site.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande implique l’adhésion aux CGV, sans exception ni réserve.

4. COMMANDE

4.1 Processus de commande
Le client peut passer commande en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter, puis en suivant le processus de validation prévu sur notre site. Toute commande est soumise à disponibilité des produits et peut être modifiée avant la validation finale.

4.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation. Cette confirmation constitue un contrat entre le client et All Markets Canada Inc

4.3 Refus de commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de stock, d’indisponibilité des produits, ou d’incident lors de la vérification de l’adresse de livraison.

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1 Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et incluent toutes les taxes applicables (TVH, TPS). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront précisés avant la finalisation de la commande.

5.2 Méthodes de paiement
Nous acceptons les paiements par carte de crédit (Visa, MasterCard), Interac et virement bancaire. Le paiement est exigible dès la commande. Le client garantit à All-markets qu’il est autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie.

5.3 Sécurisation des paiements
Les paiements sont traités par All-markets, garantissant ainsi la sécurité des informations bancaires du client. Aucune information bancaire n’est stockée sur notre site.

6. LIVRAISON

6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le client. Les délais estimés seront communiqués au moment de la commande.

6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison seront calculés en fonction de la destination, du poids des produits et du mode de livraison choisi. Le client sera informé de ces frais avant la validation de la commande.

6.3 Livraison à l’international
Nous livrons principalement au Canada. Pour les livraisons à l’étranger, veuillez nous contacter pour obtenir un devis personnalisé.

6.4 Retard de livraison
En cas de retard dans la livraison, nous informerons le client dès que possible. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté (grèves, conditions climatiques extrêmes, etc.).

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation canadienne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

7.2 Procédure de retour
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter par e-mail ou téléphone pour demander un numéro de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

7.3 Exclusions du droit de rétractation
Les produits personnalisés ou modifiés à la demande du client ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

7.4 Remboursement
Après réception des produits retournés, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours maximum, sous réserve que les conditions de retour aient été respectées.

8. GARANTIE

Tous les produits vendus sur notre site bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés. La durée de la garantie varie selon le type de produit, et les conditions spécifiques seront précisées dans la notice ou le manuel fourni avec le produit.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité de l’entreprise
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure, d’incidents ou de dommages imprévus liés à l’utilisation des produits vendus, ou en cas d’indisponibilité des produits en raison de conditions extérieures.

9.2 Responsabilité du client
Le client est responsable de l’utilisation des produits qu’il a achetés et doit se conformer aux recommandations et instructions d’utilisation fournies avec chaque produit.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Collecte de données
Nous collectons des informations personnelles nécessaires à la gestion des commandes et au service client. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

10.2 Sécurisation des données
Les informations personnelles sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf pour la gestion des paiements et de la livraison.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

12. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois en vigueur Canadien.

12.2 Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents du Canada.

13. CONTACT

Pour toute question concernant nos produits, commandes ou les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]